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I-13.3, r. 5.1 - Règlement sur la désignation de membres des conseils d’administration des centres de services scolaires

Article 24
Versions de la disposition

Texte complet
24. Chaque candidat est désigné par l’ensemble des membres de sa catégorie visés à l’article 19 au plus tard le 1er juin de l’année scolaire en cours.
D. 136-2022, a. 24.
En vig.: 2022-03-10
24. Chaque candidat est désigné par l’ensemble des membres de sa catégorie visés à l’article 19 au plus tard le 1er juin de l’année scolaire en cours.
D. 136-2022, a. 24.
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